Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation – Monark Puzzles
Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site monarkpuzzles.com (ci-après « le Site »), édité par Monark Puzzles (Anaïs Ader, EI – voir Mentions Légales pour les coordonnées complètes).
Tout accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Pour les conditions relatives aux achats, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site.
Article 2 : Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Monark Puzzles se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
Monark Puzzles ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des événements indépendants de sa volonté (pannes réseau, hébergeur, force majeure).
Article 3 : Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur peut être amené à créer un compte. Il s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas céder ou transférer son compte à un tiers
Monark Puzzles se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
Article 4 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive de Monark Puzzles ou de ses partenaires et est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Monark Puzzles est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 : Comportements interdits
Il est interdit d'utiliser le Site pour :
- Toute activité illégale ou frauduleuse
- La diffusion de contenus diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers
- La transmission de virus ou tout code malveillant
- Le scraping, le spam ou toute collecte non autorisée de données
- Toute atteinte aux systèmes informatiques du Site
Article 6 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Monark Puzzles n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
Article 7 : Limitation de responsabilité
Monark Puzzles s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site mais ne peut garantir leur exhaustivité. La responsabilité de Monark Puzzles ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Site, sauf en cas de faute lourde ou de dol.
Article 8 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur monarkpuzzles.com, conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
Article 9 : Relation avec Shopify
Le Site est hébergé et propulsé par Shopify Inc. Les ventes réalisées sur le Site sont effectuées directement avec Monark Puzzles. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des transactions entre Monark Puzzles et ses clients.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 : Modifications
Monark Puzzles se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.